Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Névoa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Névoa. Névoa exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). Névoa est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques citées ici (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limites de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services offerts, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e‑mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous avez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’ils semblent être sur votre écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique et les réglages/configurations de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est montré ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, géographie ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Névoa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Névoa n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Névoa pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation après acceptation de la commande. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’e‑mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou domestique et non pour la revente commerciale ou l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, douaniers ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons offrir des promotions sur les Services qui peuvent influencer les prix et qui sont régies par des conditions séparées de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ; (ii) vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les charges que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter à toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, audios, ainsi que leur design, sélection et arrangement, sont la propriété de Névoa, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, aux États‑Unis et à l’étranger.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republi­er, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ou ne sera interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur brevets, marques, droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles de Névoa, Shopify ou de tiers. L’usage non autorisé des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés à Névoa.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Névoa sont des marques de Névoa, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Névoa. Le nom, logo, noms de produit et service, designs et slogans de Shopify sont les marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, etc., sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, sans aucune approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant ou lié à votre usage d’outils tiers optionnels.
Tout usage de votre part des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concernés.
Nous pourrions, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise en service de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de tout matériel ou site web tiers que vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou usage de produits, services, ressources ou contenus sur de tels sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERCANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Névoa est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Névoa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Névoa, y compris de tout dommage, blessure ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage, responsabilité découlant ou liée à vos achats et transactions avec Névoa.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles concernant votre accès et usage des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant se situer dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans, ou autre contenu (collectivement, « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous‑licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedbacks dans tout média pour tout usage, y compris commercial. Nous pourrons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Feedbacks ; (ii) vous avez dévoilé toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Feedbacks ; et (iii) vos Feedbacks respecteront ces Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons soumis à aucune obligation de (1) garder vos Feedbacks confidentiels ; (2) vous verser une quelconque compensation pour vos Feedbacks ; ou (3) répondre à vos Feedbacks.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Feedbacks que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions de service.
Vous convenez que vos Feedbacks ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez aussi à ne pas soumettre de Feedbacks contenant des propos diffamatoires ou illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web lié. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou tromper Névoa ou des tiers quant à l’origine des Feedbacks. Vous êtes seul responsable de vos Feedbacks et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux Feedbacks publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut parfois que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement :
  (a) à des fins illégales ou malveillantes ;
  (b) pour violer toute règlementation, loi, règle internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
  (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
  (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ;
  (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas ces Conditions ;
  (g) pour transmettre ou procurer l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « pourriels » (« spam »), ou toute sollicitation similaire ;
  (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
  (i) pour adopter toute conduite qui limite ou empêche l’usage ou le plaisir des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Névoa, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

En outre, vous vous engagez à ne pas :
  (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement des Services ;
  (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;
  (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
  (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, utiliser des subterfuges, des robots d’exploration automatisée, scrapper (extraire des données) ;
  (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux‑ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui par nature doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Tout recours que vous ferez à ces informations se fera à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou quiconque pouvant être informé de leur contenu, pourrais avoir placée dans de tels matériaux.
SAUF DECLARATION EXPRESSE DE Névoa, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE DE PROPRIÉTÉ, ET NON‑VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DONC LA CLAUSE CI‑DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Névoa, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS‑CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICE OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PROFITS PERDUS, LES REVENUS PERDUS, LES ÉCONOMIES NON RÉALISÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir Névoa, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous‑contractants, concédants de licence et fournisseurs de service à couvert de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, exigible auprès de tout tiers en raison ou à la suite de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, à condition qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations à moins que vous ne soyez sérieusement lésé. Nous pourrons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé déraisonnablement). Vous coopérerez dans la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou non applicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée séparée des présentes Conditions, cette détermination n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relative aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédigeante.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou avis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct selon lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’état ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Névoa a son siège social. Vous et Névoa consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour commodité seulement et ne limiteront en rien ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour connaître les changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la loi applicable, et de telles modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Votre usage continu ou accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à : nevoa1389@gmail.com.